Règlement de discipline

LIVRE 5

REGLEMENT DE DISCIPLINE

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

La commission centrale de discipline est l'une des structures de la Fédération Tunisienne de Volley-Ball.

Elle est constituée de 3 ou 5 membres et présidée obligatoirement par un membre fédéral élu par le Bureau au début de chaque saison sportive.

Les autres membres de cette commission sont désignés par le bureau fédéral parmi les membres du bureau fédéral conformément aux règlements généraux.

Les décisions sont prises par la majorité simple; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 2

Le rôle de la commission de discipline consiste à sanctionner les comportements antisportifs provenant aussi bien des joueurs, des entraîneurs ou des dirigeants des clubs ou des ramasseurs, avant, pendant ou après les compétitions.

Article 2 bis (nouveau)

Les sanctions applicables en matière disciplinaire sont les suivantes :

 1/ sanctions applicables aux joueurs :

-          l'avertissement,

-          le blâme,

-          l'amende,

-          la suspension,

-          la radiation,

 2/ sanctions applicables aux premiers responsables (présidents, vice-présidents, secrétaires généraux et présidents de section)

    et aux accompagnateurs (dirigeants, entraîneurs, physiothérapeutes, médecins...) :

-          l'avertissement,

-          le blâme,

-          l'amende,

-          la suspension,

-          le retrait provisoire de la licence,

-          la radiation,

-          l'inéligibilité pour une durée déterminée aux organes de la FTVB.

Article 3 

La commission de discipline en cas d'incident statue en tenant compte des pièces suivantes : feuille de match, rapport circonstancié de l'arbitre séparé de la feuille de match, rapport du commissaire ou délégué de match ou les deux à la fois, rapport de tout membre fédéral ou ligue présent, rapport de la sûreté nationale, rapport du représentant du département de tutelle, rapport ou témoignage de toute source digne de foi, rapport du chef de délégation lors des déplacements à l'étranger d'une équipe.

La commission de discipline peut statuer sur des cas évoqués par le bureau fédéral ou le département de tutelle.

Article 4 

Les personnes appelées à comparaître devant la commission sont convoquées par lettre recommandée, par télégramme ou par fax, avec un représentant du club, leur absence n'empêche pas la commission de poursuivre ses travaux.

Article 5

Tout dirigeant, entraîneur ou joueur ayant été disqualifié au cours d'un match est suspendu automatiquement pour le match officiel suivant.

De même sont suspendus jusqu'à comparution devant la commission de discipline les joueurs, entraîneurs et dirigeants ayant été signalés sur la feuille de match, ou ayant fait l'objet d'un rapport établi par les personnes indiquées à l'article 3 de ce règlement , dans ce cas, la Commission Centrale de Discipline doit se réunir au cours de la même semaine de réception de la feuille de match et du rapport pour statuer sur le cas.

La Fédération Tunisienne de Volley-Ball informe les clubs intéressés de la suspension des joueurs, dirigeants ou entraîneurs même à la veille de la compétition suivante.

Article 6

Les décisions prises par la commission de discipline sont transmises aux concernés par l'intermédiaire de leur club par lettre recommandée, par télégramme ou par fax.

Toute opposition ou appel doit avoir lieu dans un délai ne dépassant pas les quinze jours à compter du jour d'envoi de la lettre recommandée, du télégramme ou du fax. Toute demande d'appel doit être accompagnée d'un mandat dont le montant est fixé par le règlement financier. L'appel n'arrête pas l'exécution.

Article 7

Le Bureau Fédéral peut interjeter l'appel contre les décisions prises par la commission centrale de discipline dans les mêmes délais précisés ci-dessus.

Article 8

Audition des personnes incriminées avant le prononcé des sanctions.

En aucun cas, on ne pourra condamner un joueur ou un dirigeant ou un arbitre sans l'avoir préalablement convoqué sauf en cas d'urgence.

Article 9

Sera suspendu ou radié, par conséquent privé à temps ou à vie , du droit de participer à la vie de la F.T.V.B  tout membre de la fédération :

1)      qui aura enfreint au respect de la charte du sportif       

2)      qui aura contrevenu aux dispositions des règlements de la fédération

3)      qui aura pris part à un match non autorisé par la fédération

4)      qui aura commis une faute contre l'honneur ou de la bienséance

Article 10

Sera suspendu tout joueur ayant disputé une rencontre avec une équipe appartenant à un club non affilié à la F.T.V.B.

Toutefois, lors de certaines manifestations de propagande ou dans certains autres cas, une autorisation exceptionnelle pourra être accordée par la F.T.V.B

Article 11

Le bureau fédéral de la F.T.V.B. est compétent pour modifier ou lever d'office une suspension.

Article 12

Tout club qui radie un de ses membres ou joueurs devra retourner sa licence à la fédération accompagnée d'un rapport justifiant les motifs de cette radiation.

La FTVB invitera par lettre recommandée ou par fax l'intéressé à comparaître et contresignera ses explications.

Il sera établi un rapport complet de l'affaire qui sera  transmis à la commission centrale de discipline ( C.C.D. ) qui , après examen et visa , proposera les mesures à prendre au comité directeur de la F.T.V.B.  seul qualifié pour prononcer la radiation .

Le bureau fédéral de la F.T.V.B. pourra étendre cette radiation à toutes les associations affiliées à la F.T.V.B.

Avant de prononcer une radiation à vie, le fautif sera convoqué par lettre recommandée ou par fax devant la C.C.D au moins 8 jours avant la délibération. Il pourra, en cas d'indisponibilité, se faire représenter pour sa défense.

Article 13

Pour chaque radiation, la fédération établira une fiche signalétique du radié et en avisera le département de tutelle et informera les fédérations nationales sportives.

Article 14

Le club suspendu par la fédération ne pourra prendre part à aucun match officiel ou amical et sera considéré comme forfait pour tous les matchs officiels qu'il aurait à disputer pendant le temps de sa suspension. Il ne pourra se faire représenter aux réunions de la fédération. Le joueur ou le dirigent suspendu par la fédération ne pourra disputer aucun match officiel ou amical, ni être admis à aucune fonction officielle.

Article 15

La décompte des suspensions des joueur, dirigeants ou entraîneurs, commence avec la première semaine d'arrêt de jeu.

Article 16

Alinéa 1

La suspension automatique d'un match entre en ligne pour le décompte final de la suspension infligée par la Commission Centrale de Discipline.

Alinéa 2

Sera considéré comme récidiviste le joueur se présentant devant la C.C.D pour les mêmes infractions telles que définies par le Barème des sanctions au cours de la même saison.        

Alinéa 3

La suspension infligée au capitaine est le double de la suspension infligée au simple joueur.

Article 17

Pour le décompte d'une suspension, ne seront pris en considération que les rencontres officielles de la catégorie pour laquelle le terrain a été suspendu.

Article 18 : Sursis et récidive

Le comité directeur et les commissions centrales pourront ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la pénalité prononcée lorsque l'intéressé n'aura subi aucune pénalité antérieure

Pendant le délai de 12 mois, à dater du jour où la pénalisation aura été imposée, si l'intéressé n'a encouru aucune pénalisation pendant une période de 12 mois après le prononcé de cette pénalité , la pénalité sera considérée comme non avenue .

Dans le cas contraire , la première pénalité sera d'abord exécutée sans qu'elle puisse se confondre avec la seconde.

Aucun sursis ne devra être accordé pour une pénalisation prononcée à la suite d'une infraction aux règlements concernant les qualifications.

Article 19

Tout club, membre de club ou officiel inscrit sur les registres de la F.T.V.B portant une accusation à l'encontre d'un autre club, membre de club ou officiel inscrit sur les registres de la F.T.V.B. sera soumis aux sanctions décidées par le comité directeur de la FTVB s'il n'est pas en mesure de prouver le bien fondé de son accusation.

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